Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26/01/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les transactions effectuées sur le site de l'Opérateur, également appelé "Site Opérateur". Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être fournies aux clients par divers moyens à leur demande.

Pour toute commande effectuée, l'acceptation des CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, confirmant ainsi avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L'Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site propose la vente en ligne des produits suivants : appareil anti stress et bien-être mental, dénommés "Produit(s)". Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, qu'il soit particulier ou entité, ci-après appelé "Client".

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée fournie directement par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en évidence les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les manuels d’utilisation, si nécessaire, sont disponibles sur le site ou fournis au moment de la livraison. Tous les produits commercialisés sont conformes aux normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site, y compris les coûts imposés par des tiers comme les fournisseurs de services Internet, qui sont à sa charge. Il est également de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il dispose de l'équipement nécessaire pour accéder au site et qu'il est sécurisé et adapté à l'usage prévu. Le Client doit veiller à ce que la configuration de son ordinateur ne constitue pas un risque pour la sécurité et soit capable de naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE
L'Opérateur s'engage à assurer la disponibilité de ses produits, mais ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé par le client devient indisponible après la commande, malgré les efforts de l'Opérateur, ce dernier en informera le client par email dès que possible.

Le client aura alors le choix entre deux options :

  1. Recevoir un produit de qualité et prix équivalents à celui initialement commandé, ou
  2. Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Outre le remboursement du produit indisponible si le client choisit cette solution, l'Opérateur n'est pas tenu à verser une indemnité de résiliation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit demandé.

L'Opérateur se réserve le droit de vérifier l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en utilisant tous les moyens nécessaires.

Concernant les transactions, l'Opérateur accepte les différentes solutions de paiement listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et inclut toutes les taxes (TVA) sauf les frais de livraison et de transport (sauf indication contraire).

Lors d'une promotion, l'Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel pour toutes les commandes passées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué uniquement en euros (€). Le montant total devient exigible dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte de toutes remises et réductions que l'Opérateur pourrait offrir. Les frais supplémentaires de livraison ou de transport, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.

Le montant total à payer par le Client, ainsi que les détails de ce montant, seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Opérateur et le Client est formé dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se fait par un processus de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en saisissant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures, qui serviront de preuve fiable du contrat. Sauf preuve du contraire, ces enregistrements sont reconnus comme preuve valable des transactions entre l'Opérateur et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des raisons telles que la non-conformité du produit, des retards de livraison significatifs, ou une augmentation injustifiée du prix, et peut alors demander un remboursement de son acompte avec intérêts. En revanche, l'Opérateur peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne termine pas le paiement à la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'Opérateur reste le propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'au paiement intégral du prix, y compris des frais de transport.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union Européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison est entendue comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de port sont ceux spécifiés au moment de la finalisation de la commande et sont acceptés lors de la validation de la commande.

L'Opérateur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, conformément au délai de livraison indiqué sur le Site pour chaque Produit.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrables sur le Site au moment de la commande. Ces délais comprennent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le temps fourni par le transporteur.

L'Opérateur s'engage à expédier les Produits dans les délais annoncés pour chaque page de Produit et au niveau du panier, à condition que le paiement de la commande n'ait pas été précédemment refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient pas être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Opérateur enverra un email au Client en indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que cette adresse est correcte. La responsabilité de l'Opérateur ne pourra être engagée si l'adresse fournie par le Client est incorrecte, empêchant ou retardant la livraison.

À la livraison, un accusé de réception pourra être demandé pour signature.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que l'emballage est intact et non endommagé. Si tel n'est pas le cas, le Client doit le signaler sur le bon de livraison. Aucune réclamation concernant la quantité ou l'état du Produit ne sera acceptée si la réclamation n'a pas été notée sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne satisfait pas pleinement le Client, il peut le retourner à l'Opérateur. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour ce faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l'Article L.221-21 du Code de la Consommation, et pour exercer ce droit de rétractation dans les conditions des Articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client est invité à remplir le formulaire de rétractation standard suivant :

Lettre à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :

Nom et prénom du consommateur
Adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Nom et prénom du vendeur professionnel
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ... le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquer la date de la commande) j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple, la collection de DVD, le fauteuil...) que vous avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'Article L.221-18 du Code de la Consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de cette lettre, le montant de ... euros que j'ai payé pour ma commande, conformément aux dispositions de l'Article L.221-24 du Code de la Consommation.
Vous trouverez ci-joint (indiquer l'objet retourné) que je vous retourne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Signature

L'Opérateur enverra un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.

Si nécessaire, le Client peut exercer son droit de rétractation en communiquant les informations suivantes à l'Opérateur :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
décision de se rétracter par une déclaration non ambiguë (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou email, sous réserve que ces informations soient disponibles et apparaissent sur le formulaire de rétractation standard). Le Client peut utiliser le modèle du formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Les exceptions de l'Article L.221-28 du Code de la Consommation s'appliquent et empêchent l'exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • pour la fourniture de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après le consentement exprès préalable du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation ;
  • pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel et susceptibles de se produire pendant la période de rétractation ;
  • pour la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
  • pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
  • pour la fourniture de biens qui ont été ouverts par le consommateur après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont indissociablement mélangés avec d'autres articles ;
  • pour la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est reportée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue au moment de la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché indépendantes de la volonté du professionnel ;
  • pour des travaux de maintenance ou de réparation effectués en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par celui-ci, dans la limite des pièces de rechange et du travail strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur après la livraison ;
  • pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • conclus lors d'une vente publique ;
  • pour la fourniture de services d'hébergement autres que l'hébergement résidentiel, des services de transport de biens, la location de voitures, la restauration ou les activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période spécifique ;
  • pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après le consentement exprès préalable du consommateur et la renonciation exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état pour la revente, non utilisé, et avec tous ses accessoires.

En plus du Produit retourné, le colis de retour doit également contenir une lettre précisant les coordonnées exactes du Client (prénom et nom, adresse) ainsi que le numéro de commande et la facture d'achat originale.

L'Opérateur remboursera le Client du montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. À cet égard, le Client ayant payé sa commande à l'aide de crédits/cartes cadeaux pourra être remboursé sous forme de crédits/cartes cadeaux selon la préférence de l'Opérateur.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des conditions de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client de l'Opérateur :

  • au numéro suivant : 0791582909 aux horaires suivants : 10h à 21h.
  • par email à l'adresse : theresetaura@gmail.com, en indiquant son nom, numéro de téléphone, le sujet de sa demande et le numéro de commande concerné.

    ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

    L'Opérateur est le seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du site, et tous les autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après dénommés « Éléments »), qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs, en particulier, à la propriété intellectuelle.

    En conséquence, aucun des Éléments du Site ne peut, en tout ou en partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, gratuitement ou moyennant une contrepartie, par un Client ou un tiers, quel que soit le moyen et/ou le support utilisé, qu'il soit connu ou inconnu à ce jour, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Opérateur, au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

    De plus, il est précisé que l'Opérateur n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent pleinement responsables et indemnisent l'Opérateur de toute réclamation à cet égard. Les Clients accordent à l'Opérateur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour utiliser le contenu de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le Site, et ce, pendant toute la durée de protection de ces contenus.

    L'Opérateur se réserve le droit d'engager toute action légale contre les personnes qui ne respectent pas les interdictions contenues dans le présent article.

    ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

    12.1 Responsabilité L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au Client ou à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions compétentes, ou à un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes conditions.

    L'Opérateur ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client ayant publié ces informations étant seul responsable à cet égard.

    Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne garantissent pas la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. En conséquence, l'Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. Leur fonctionnement peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d'amélioration technique, ou pour modifier leur contenu et/ou présentation.

    L'Opérateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis de tiers. Si la responsabilité de l'Opérateur était recherchée à cause d'un tel comportement de la part d'un de ses Clients, ce dernier s'engage à indemniser l'Opérateur de toute condamnation prononcée contre lui et à rembourser à l'Opérateur tous les frais, y compris les frais d'avocat, engagés dans sa défense.

    Le Client est seul responsable de tout le contenu qu'il met en ligne sur le Site, qu'il déclare expressément détenir tous les droits sur ce contenu, et garantit à l'Opérateur qu'il ne met en ligne aucun contenu enfreignant les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (y compris diffamation, insultes, abus, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public, et aux bonnes mœurs (y compris la promotion de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie infantile, etc.). En cas d'infraction aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l'Opérateur pourra exclure automatiquement les Clients ayant commis de telles infractions et supprimer les informations et références à ce contenu litigieux. L'Opérateur est considéré comme un hébergeur concernant le contenu mis en ligne par des tiers. Il est rappelé que l'Opérateur n'a aucune obligation générale de surveiller le contenu transmis ou stocké via le Site. Si la responsabilité de l'Opérateur était recherchée à cause de contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à indemniser l'Opérateur de toute condamnation prononcée contre lui et à rembourser à l'Opérateur tous les frais, y compris les frais d'avocat, engagés dans sa défense.

    En plus de toute garantie contractuelle supplémentaire (garantie commerciale) qui pourrait être accordée, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (y compris L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

    12.2 Garantie légale de conformité Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité (si le(s) produit(s) y sont soumis) :

    • Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
    • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
    • Vous êtes exempté de fournir une preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du bien (sauf pour les biens d'occasion).

    12.3 Procédure de retour Procédure de retour : Après notification, le Client recevra des instructions de retour, y compris l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notices, etc.), et accompagnés, si possible, d'une copie de la facture d'achat (qui peut être envoyée par email).

    Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu défectueux ou non conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.

    Traitement du retour : Dès réception des produits retournés, l'Opérateur s'engage à examiner rapidement les produits et à informer le Client de la gestion du retour. Si le retour est validé, l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes payées, selon le souhait du Client, dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé si des investigations supplémentaires sont nécessaires.

    Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les produits retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas remplies.

    12.4 Garantie contre les vices cachés Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.